Politique de confidentialité

Cette page vous informe, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), des données traitées lorsque vous utilisez le site avocat.renaudie.fr. Les données confiées dans le cadre d'un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat (article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971) ; leur traitement est précisé dans la convention d'honoraires.

Responsable du traitement

Théo Renaudie, avocat au barreau de Versailles, 47 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles – avocat@renaudie.fr.

Cookies et traceurs

Le Site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur au sens de l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 : ni mesure d'audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni police ou script chargé depuis un service tiers. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Formulaire de contact

• Données collectées : nom, adresse e-mail, objet(s) de la demande et message.
• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser un rendez-vous.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, b, du RGPD) ; pour les messages sans lien avec une prestation, notamment ceux de confrères, l'intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues (article 6, paragraphe 1, f).
• Destinataire : Théo Renaudie uniquement. Le message est transmis par e-mail, via la messagerie du cabinet hébergée par Infomaniak, et n'est pas conservé sur le serveur du Site.
• Durée de conservation : trois ans à compter du dernier échange si aucune mission n'est confiée ; en cas de mission, pendant la durée de conservation du dossier, soit au moins cinq ans après la fin de la mission, délai de prescription de l'action en responsabilité contre l'avocat (article 2225 du code civil).

Protection contre les envois automatisés. Le formulaire utilise ALTCHA, un dispositif hébergé sur le Site qui fait résoudre un petit calcul à votre navigateur. Il ne dépose aucun cookie et ne transmet aucune donnée à un tiers. Pour limiter le nombre d'envois, l'adresse IP est enregistrée sous une forme pseudonymisée (empreinte calculée avec une clé secrète) et seuls les envois de la dernière heure sont pris en compte.

Prise de rendez-vous

Les rendez-vous se réservent sur Calendly (Calendly LLC, États-Unis), vers lequel renvoient les boutons de réservation du Site. Calendly collecte les informations saisies lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone le cas échéant, réponses au questionnaire) pour le compte du cabinet, afin d'organiser le rendez-vous, sur le fondement des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, b, du RGPD). Calendly déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Sur ses propres pages, Calendly applique sa politique de confidentialité et peut déposer des cookies.

Paiement en ligne

Le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd, Irlande), vers laquelle renvoient les boutons de paiement du Site. Le cabinet ne reçoit ni ne conserve vos données bancaires ; il reçoit de Stripe les informations nécessaires au rapprochement du paiement (nom, e-mail, montant, date). Stripe agit également pour son propre compte, notamment pour la prévention de la fraude, dans les conditions de sa politique de confidentialité.

Plan d'accès

Sur la page Contact, le plan ne se charge que si vous cliquez sur « Afficher le plan ». Votre navigateur télécharge alors les images du plan depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), qui reçoivent votre adresse IP. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Hébergement et journaux techniques

Le Site est hébergé en Suisse par Infomaniak Network SA, qui conserve des journaux techniques (adresse IP, date, pages demandées) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service, sur le fondement de l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f, du RGPD). La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ces droits s'exercent dans le respect du secret professionnel de l'avocat.

Pour les exercer, écrivez à avocat@renaudie.fr ou par courrier à l'adresse du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes (article 12, paragraphe 3, du RGPD). Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.