Déroulement d’un litige, étape par étape
Du premier rendez-vous à l’exécution de la décision : ce qui se passe à chaque étape, à l’amiable comme devant le juge.
Ma méthode
À chaque étape
- Avant chaque étape, je vous indique le temps estimé et son coût. L’étape n’est engagée qu’avec votre accord, sauf acte urgent nécessaire à la sauvegarde de vos droits.
- Chaque écrit, le mien comme ceux de l’adversaire, vous est transmis et commenté.
- Dès le premier rendez-vous, je vous signale les délais applicables. Une fois le dossier confié, je les surveille.
Trois juridictions
Le parcours dépend de votre litige
Prud’hommes
Vous avez reçu une convocation du conseil de prud’hommes ? Votre parcours commence dès sa réception : vos pièces doivent être communiquées au demandeur avant l’audience de conciliation et d’orientation.
Temps de travail estimés pour une contestation de licenciement. Le détail figure sur la page Honoraires.
Rendez-vous
Consultation réservée et réglée en ligne. Vous exposez la situation. Je vous signale les délais et j’apprécie l’opportunité d’agir.
Attention aux délais : douze mois à compter de sa notification pour contester un licenciement, d’autres délais pour d’autres demandes.
Dès 75 € TTC, réglés à la réservation
Convention d’honoraires
Si vous me confiez le dossier, nous signons une convention. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais prévisibles.
Analyse du dossier
J’étudie l’ensemble des pièces, je reconstitue la chronologie et je chiffre vos demandes.
Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30
Stratégie
Je vous présente les options, leurs risques et leur coût estimé. Vous choisissez.
Premier échange avec la partie adverse
Mise en demeure, réponse à un courrier reçu ou prise de contact avec l’avocat adverse. Sa réaction oriente la suite.
Temps de travail estimé : environ 1 h
Négociation
Échanges entre avocats, médiation ou procédure participative. Si le contrat de travail est en cours, une rupture conventionnelle peut aussi être négociée.
Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h
Saisine du conseil
Je dépose la requête avec le bordereau des pièces. J’y joins votre dernier bulletin de salaire ou une pièce établissant l’activité de l’employeur. La saisine interrompt la prescription.
Temps de travail estimé : environ 4 à 6 h
Contribution pour l’aide juridique de 50 €, due à la saisine
Audience de conciliation et d’orientation
Les conseillers cherchent d’abord un accord. À défaut, ils peuvent ordonner des mesures provisoires, comme la remise de documents ou le versement de provisions, puis orientent l’affaire.
Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30
Médiation
À tout moment, les parties peuvent recourir à un médiateur. Le conseil peut aussi leur enjoindre d’en rencontrer un : la rencontre est alors obligatoire.
Mise en état
Se répèteÉchanges de conclusions et de pièces selon un calendrier convenu entre les parties ou, à défaut, fixé par le conseil.
Temps de travail estimé : environ 3 à 3 h 30 par échange
Accord écrit
L’accord est formalisé par écrit, le plus souvent par une transaction. Le conseil peut l’homologuer pour lui donner force exécutoire.
Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30
Audience de jugement
Plaidoiries devant le bureau de jugement. Si les conseillers se partagent à égalité, l’affaire est reprise sous la présidence d’un juge du tribunal judiciaire.
Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h
Jugement
La décision vous est notifiée par le greffe. Si aucune partie ne réclame plus de 5 000 €, seul un pourvoi en cassation est possible, dans les deux mois. Sinon, vous pouvez faire appel dans le mois qui suit.
Temps de travail estimé : environ 30 min
Exécution
Paiement, remise des documents de fin de contrat ou, à défaut, exécution forcée par un commissaire de justice.
Clôture
Bilan du dossier, restitution de vos pièces et facture définitive.
Tribunal judiciaire
Vous avez reçu une assignation ? Votre parcours commence sur la voie judiciaire.
Un temps de travail prévisible figure sur certaines étapes. Pour les autres, je vous l’indique avant de les engager.
Rendez-vous
Consultation réservée et réglée en ligne. Vous exposez la situation. Je vous signale les délais et j’apprécie l’opportunité d’agir.
Dès 75 € TTC, réglés à la réservation
Convention d’honoraires
Si vous me confiez le dossier, nous signons une convention. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais prévisibles.
Analyse du dossier
J’étudie l’ensemble des pièces, je reconstitue la chronologie et je chiffre vos demandes.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Stratégie
Je vous présente les options, leurs risques et leur coût estimé. Vous choisissez.
Préserver les preuves
Si nécessaireAvant tout contact avec l’adversaire : constat par commissaire de justice, mesure d’instruction ordonnée par le juge ou, en propriété intellectuelle, saisie-contrefaçon. Après une saisie-contrefaçon, le tribunal doit être saisi dans un délai très bref.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Premier échange avec la partie adverse
Mise en demeure, réponse à un courrier reçu ou prise de contact avec l’avocat adverse. Sa réaction oriente la suite.
Temps de travail estimé : environ 1 h
Tentative amiable
Échanges entre avocats, conciliation, médiation ou procédure participative. Pour certains litiges, une conciliation, une médiation ou une procédure participative est obligatoire avant de saisir le tribunal.
Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h
Assignation
Un commissaire de justice délivre l’assignation à l’adversaire. Je la remets ensuite au greffe pour saisir le tribunal.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Contribution pour l’aide juridique de 50 €, due à la saisine
Audience d’orientation
Le président fait le point avec les avocats. Il renvoie l’affaire aux plaidoiries si elle est prête, sinon à la mise en état, que les avocats peuvent organiser eux-mêmes.
Médiation ou conciliation
Les parties peuvent recourir d’elles-mêmes à un médiateur ou à un conciliateur. Le juge peut aussi leur enjoindre d’en rencontrer un : la rencontre est alors obligatoire.
Mise en état
Se répèteÉchanges de conclusions et de pièces, organisés en principe par convention entre avocats, à défaut sous le contrôle du juge de la mise en état.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Audience de règlement amiable
À la demande d’une partie ou d’office, un juge qui ne jugera pas l’affaire réunit les parties pour rechercher un accord. Les échanges y sont en principe confidentiels, les pièces produites ne le sont pas.
Accord écrit
Transaction ou accord constaté par écrit. Il peut recevoir force exécutoire par homologation du juge ou, s’il est contresigné par les avocats de chacune des parties, par le greffe.
Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30
Plaidoiries
L’affaire est plaidée devant le tribunal ou, si les parties en sont d’accord, jugée sans audience sur dépôt des dossiers.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Jugement
Le jugement est en principe exécutoire immédiatement, même en cas d’appel. Sauf si la demande ne dépasse pas 5 000 €, vous pouvez faire appel dans le mois qui suit sa signification.
Exécution
Paiement des sommes dues et respect des mesures ordonnées, comme la cessation d’une contrefaçon ou le retrait d’un contenu. À défaut, exécution forcée par un commissaire de justice.
Clôture
Bilan du dossier, restitution de vos pièces et facture définitive.
Cour d’appel
Vous avez reçu une déclaration d’appel ? Votre parcours commence à la constitution d’avocat.
Un temps de travail prévisible figure sur certaines étapes. Pour les autres, je vous l’indique avant de les engager.
Rendez-vous
Consultation réservée et réglée en ligne. Vous exposez la situation. Je vous signale les délais et j’apprécie l’opportunité d’agir.
Le délai d’appel est court : en principe un mois à compter de la notification du jugement, quinze jours pour une ordonnance de référé.
Dès 75 € TTC, réglés à la réservation
Convention d’honoraires
Si vous me confiez le dossier, nous signons une convention. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais prévisibles.
Analyse du jugement
J’analyse la décision, sa motivation et le dossier de première instance pour identifier ce qui peut être critiqué.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Stratégie
Faire appel ou non, et sur quels points, ou former un appel incident si l’adversaire a fait appel. Si le jugement est exécutoire, ne pas l’exécuter expose votre appel à une radiation.
Négociation
L’appel n’empêche pas de négocier. Un accord peut intervenir à tout moment entre avocats.
Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h
Déclaration d’appel ou constitution
Si vous faites appel, je remets la déclaration d’appel, qui précise les points du jugement critiqués. Si l’adversaire fait appel, je me constitue pour vous.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Orientation
Le président fixe l’affaire à bref délai ou la confie à un conseiller de la mise en état. Ce choix détermine les délais pour conclure.
Premières conclusions
Délais stricts et sanctionnés : trois mois pour l’appelant à compter de son appel, puis trois mois pour l’intimé. Deux mois chacun à bref délai. Toutes les prétentions sur le fond doivent y figurer.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Médiation ou audience de règlement amiable
La cour peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, ordonner une médiation ou les convoquer devant un juge chargé de rechercher un accord. Les délais pour conclure sont alors interrompus.
Échanges et clôture
Se répèteRépliques éventuelles aux écritures adverses, selon un calendrier fixé par la cour, puis clôture de l’instruction.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Accord écrit
L’accord met fin à l’instance d’appel, le plus souvent par un désistement, et peut être homologué.
Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30
Audience
L’affaire est plaidée devant la cour.
Temps de travail indiqué avant l’étape
Arrêt
L’arrêt est signifié. Un pourvoi en cassation reste possible dans les deux mois, confié à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il ne suspend pas l’exécution de l’arrêt.
Exécution
Paiement des sommes dues et respect des mesures ordonnées par l’arrêt. À défaut, exécution forcée par un commissaire de justice.
Clôture
Bilan du dossier, restitution de vos pièces et facture définitive.
À jour au 14 novembre 2026.
Parlons de votre situation
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