Déroulement d’un litige, étape par étape

Du premier rendez-vous à l’exécution de la décision : ce qui se passe à chaque étape, à l’amiable comme devant le juge.

Ma méthode

À chaque étape

  • Avant chaque étape, je vous indique le temps estimé et son coût. L’étape n’est engagée qu’avec votre accord, sauf acte urgent nécessaire à la sauvegarde de vos droits.
  • Chaque écrit, le mien comme ceux de l’adversaire, vous est transmis et commenté.
  • Dès le premier rendez-vous, je vous signale les délais applicables. Une fois le dossier confié, je les surveille.

Trois juridictions

Le parcours dépend de votre litige

Prud’hommes

Vous avez reçu une convocation du conseil de prud’hommes ? Votre parcours commence dès sa réception : vos pièces doivent être communiquées au demandeur avant l’audience de conciliation et d’orientation.

Temps de travail estimés pour une contestation de licenciement. Le détail figure sur la page Honoraires.

Rendez-vous

Consultation réservée et réglée en ligne. Vous exposez la situation. Je vous signale les délais et j’apprécie l’opportunité d’agir.

Attention aux délais : douze mois à compter de sa notification pour contester un licenciement, d’autres délais pour d’autres demandes.

Dès 75 € TTC, réglés à la réservation

Réserver la consultation

Convention d’honoraires

Si vous me confiez le dossier, nous signons une convention. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais prévisibles.

Détail des honoraires

Analyse du dossier

J’étudie l’ensemble des pièces, je reconstitue la chronologie et je chiffre vos demandes.

Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30

Stratégie

Je vous présente les options, leurs risques et leur coût estimé. Vous choisissez.

Premier échange avec la partie adverse

Mise en demeure, réponse à un courrier reçu ou prise de contact avec l’avocat adverse. Sa réaction oriente la suite.

Temps de travail estimé : environ 1 h

Voie amiable

Négociation

Échanges entre avocats, médiation ou procédure participative. Si le contrat de travail est en cours, une rupture conventionnelle peut aussi être négociée.

Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h

En cas d’échec, saisine du conseil
Voie judiciaire :

Saisine du conseil

Je dépose la requête avec le bordereau des pièces. J’y joins votre dernier bulletin de salaire ou une pièce établissant l’activité de l’employeur. La saisine interrompt la prescription.

Temps de travail estimé : environ 4 à 6 h

Contribution pour l’aide juridique de 50 €, due à la saisine

Le juge cherche un accord

Audience de conciliation et d’orientation

Les conseillers cherchent d’abord un accord. À défaut, ils peuvent ordonner des mesures provisoires, comme la remise de documents ou le versement de provisions, puis orientent l’affaire.

Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30

Voie amiable

Médiation

À tout moment, les parties peuvent recourir à un médiateur. Le conseil peut aussi leur enjoindre d’en rencontrer un : la rencontre est alors obligatoire.

Un accord reste possible à tout moment
Voie judiciaire :

Mise en état

Se répète

Échanges de conclusions et de pièces selon un calendrier convenu entre les parties ou, à défaut, fixé par le conseil.

Temps de travail estimé : environ 3 à 3 h 30 par échange

Voie amiable

Accord écrit

L’accord est formalisé par écrit, le plus souvent par une transaction. Le conseil peut l’homologuer pour lui donner force exécutoire.

Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30

Voie judiciaire :

Audience de jugement

Plaidoiries devant le bureau de jugement. Si les conseillers se partagent à égalité, l’affaire est reprise sous la présidence d’un juge du tribunal judiciaire.

Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h

Voie judiciaire :

Jugement

La décision vous est notifiée par le greffe. Si aucune partie ne réclame plus de 5 000 €, seul un pourvoi en cassation est possible, dans les deux mois. Sinon, vous pouvez faire appel dans le mois qui suit.

Temps de travail estimé : environ 30 min

Voir l’onglet Cour d’appel

Exécution

Paiement, remise des documents de fin de contrat ou, à défaut, exécution forcée par un commissaire de justice.

Clôture

Bilan du dossier, restitution de vos pièces et facture définitive.

Tribunal judiciaire

Vous avez reçu une assignation ? Votre parcours commence sur la voie judiciaire.

Un temps de travail prévisible figure sur certaines étapes. Pour les autres, je vous l’indique avant de les engager.

Rendez-vous

Consultation réservée et réglée en ligne. Vous exposez la situation. Je vous signale les délais et j’apprécie l’opportunité d’agir.

Dès 75 € TTC, réglés à la réservation

Réserver la consultation

Convention d’honoraires

Si vous me confiez le dossier, nous signons une convention. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais prévisibles.

Détail des honoraires

Analyse du dossier

J’étudie l’ensemble des pièces, je reconstitue la chronologie et je chiffre vos demandes.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Stratégie

Je vous présente les options, leurs risques et leur coût estimé. Vous choisissez.

Préserver les preuves

Si nécessaire

Avant tout contact avec l’adversaire : constat par commissaire de justice, mesure d’instruction ordonnée par le juge ou, en propriété intellectuelle, saisie-contrefaçon. Après une saisie-contrefaçon, le tribunal doit être saisi dans un délai très bref.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Premier échange avec la partie adverse

Mise en demeure, réponse à un courrier reçu ou prise de contact avec l’avocat adverse. Sa réaction oriente la suite.

Temps de travail estimé : environ 1 h

Voie amiable

Tentative amiable

Échanges entre avocats, conciliation, médiation ou procédure participative. Pour certains litiges, une conciliation, une médiation ou une procédure participative est obligatoire avant de saisir le tribunal.

Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h

En cas d’échec, saisine du tribunal
Voie judiciaire :

Assignation

Un commissaire de justice délivre l’assignation à l’adversaire. Je la remets ensuite au greffe pour saisir le tribunal.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Contribution pour l’aide juridique de 50 €, due à la saisine

Voie judiciaire :

Audience d’orientation

Le président fait le point avec les avocats. Il renvoie l’affaire aux plaidoiries si elle est prête, sinon à la mise en état, que les avocats peuvent organiser eux-mêmes.

Voie amiable

Médiation ou conciliation

Les parties peuvent recourir d’elles-mêmes à un médiateur ou à un conciliateur. Le juge peut aussi leur enjoindre d’en rencontrer un : la rencontre est alors obligatoire.

Un accord reste possible à tout moment
Voie judiciaire :

Mise en état

Se répète

Échanges de conclusions et de pièces, organisés en principe par convention entre avocats, à défaut sous le contrôle du juge de la mise en état.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Le juge cherche un accord

Audience de règlement amiable

À la demande d’une partie ou d’office, un juge qui ne jugera pas l’affaire réunit les parties pour rechercher un accord. Les échanges y sont en principe confidentiels, les pièces produites ne le sont pas.

Voie amiable

Accord écrit

Transaction ou accord constaté par écrit. Il peut recevoir force exécutoire par homologation du juge ou, s’il est contresigné par les avocats de chacune des parties, par le greffe.

Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30

Voie judiciaire :

Plaidoiries

L’affaire est plaidée devant le tribunal ou, si les parties en sont d’accord, jugée sans audience sur dépôt des dossiers.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Voie judiciaire :

Jugement

Le jugement est en principe exécutoire immédiatement, même en cas d’appel. Sauf si la demande ne dépasse pas 5 000 €, vous pouvez faire appel dans le mois qui suit sa signification.

Voir l’onglet Cour d’appel

Exécution

Paiement des sommes dues et respect des mesures ordonnées, comme la cessation d’une contrefaçon ou le retrait d’un contenu. À défaut, exécution forcée par un commissaire de justice.

Clôture

Bilan du dossier, restitution de vos pièces et facture définitive.

Cour d’appel

Vous avez reçu une déclaration d’appel ? Votre parcours commence à la constitution d’avocat.

Un temps de travail prévisible figure sur certaines étapes. Pour les autres, je vous l’indique avant de les engager.

Rendez-vous

Consultation réservée et réglée en ligne. Vous exposez la situation. Je vous signale les délais et j’apprécie l’opportunité d’agir.

Le délai d’appel est court : en principe un mois à compter de la notification du jugement, quinze jours pour une ordonnance de référé.

Dès 75 € TTC, réglés à la réservation

Réserver la consultation

Convention d’honoraires

Si vous me confiez le dossier, nous signons une convention. Elle fixe le montant ou le mode de calcul des honoraires, ainsi que les frais prévisibles.

Détail des honoraires

Analyse du jugement

J’analyse la décision, sa motivation et le dossier de première instance pour identifier ce qui peut être critiqué.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Stratégie

Faire appel ou non, et sur quels points, ou former un appel incident si l’adversaire a fait appel. Si le jugement est exécutoire, ne pas l’exécuter expose votre appel à une radiation.

Voie amiable

Négociation

L’appel n’empêche pas de négocier. Un accord peut intervenir à tout moment entre avocats.

Temps de travail estimé : environ 2 à 3 h

Voie judiciaire :

Déclaration d’appel ou constitution

Si vous faites appel, je remets la déclaration d’appel, qui précise les points du jugement critiqués. Si l’adversaire fait appel, je me constitue pour vous.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Voie judiciaire :

Orientation

Le président fixe l’affaire à bref délai ou la confie à un conseiller de la mise en état. Ce choix détermine les délais pour conclure.

Voie judiciaire :

Premières conclusions

Délais stricts et sanctionnés : trois mois pour l’appelant à compter de son appel, puis trois mois pour l’intimé. Deux mois chacun à bref délai. Toutes les prétentions sur le fond doivent y figurer.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Le juge cherche un accord

Médiation ou audience de règlement amiable

La cour peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, ordonner une médiation ou les convoquer devant un juge chargé de rechercher un accord. Les délais pour conclure sont alors interrompus.

Un accord reste possible à tout moment
Voie judiciaire :

Échanges et clôture

Se répète

Répliques éventuelles aux écritures adverses, selon un calendrier fixé par la cour, puis clôture de l’instruction.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Voie amiable

Accord écrit

L’accord met fin à l’instance d’appel, le plus souvent par un désistement, et peut être homologué.

Temps de travail estimé : environ 1 à 1 h 30

Voie judiciaire :

Audience

L’affaire est plaidée devant la cour.

Temps de travail indiqué avant l’étape

Voie judiciaire :

Arrêt

L’arrêt est signifié. Un pourvoi en cassation reste possible dans les deux mois, confié à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il ne suspend pas l’exécution de l’arrêt.

Exécution

Paiement des sommes dues et respect des mesures ordonnées par l’arrêt. À défaut, exécution forcée par un commissaire de justice.

Clôture

Bilan du dossier, restitution de vos pièces et facture définitive.

À jour au 14 novembre 2026.

Parlons de votre situation

Premier rendez-vous dès 75 € TTC, réservé et réglé en ligne. Une question préalable ? Écrivez-moi.