De très bons outils juridiques et administratifs sont disponibles en ligne, gratuitement. Voici une sélection de ceux qu’utilise le cabinet et qui pourraient vous être utiles, dans votre vie personnelle comme professionnelle.
Trouver le droit applicable
Légifrance
Le service public de diffusion du droit : codes, lois, décrets et conventions collectives, dans leur version en vigueur ou à une date donnée.
Judilibre
courdecassation.fr – Judilibre
Le moteur de recherche de la Cour de cassation donne accès gratuitement aux décisions de la Cour de cassation, des cours d’appel, des tribunaux judiciaires, des tribunaux de commerce et des conseils de prud’hommes.
Service-Public.fr
Les fiches pratiques de l’administration pour comprendre vos droits et démarches : travail, famille, logement, entreprise.
Droit du travail
Code du travail numérique
Le site du ministère du Travail répond à vos questions en tenant compte de votre convention collective. Il propose aussi des simulateurs : indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité de précarité ou salaire brut et net.
Se renseigner sur une entreprise
Annuaire des Entreprises
annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Le moteur de recherche public de l’administration : identité, dirigeants, établissements, actes et comptes déposés de toute entreprise ou association.
Société.ninja
Informations publiques et gratuites sur les entreprises, très complet ! Il interroge les bases publiques (INPI, BODACC, Légifrance) et récapitule les informations utiles. Un outil de l’association Cybertron.
Data INPI
Portail public des bases Entreprises, Marques, Brevets et Dessins et modèles administrées par l’INPI. Véritable clé à molette :
- la base Marques sera très utile aux entrepreneurs qui souhaitent faire une première vérification de disponibilité du nom envisagé pour leur entreprise ou de la marque des produits qu’ils envisagent de vendre ;
- la base Entreprises vous permettra de télécharger la fiche au Registre national des entreprises d’une société ou d’un entrepreneur : elle permet très souvent de remplacer l’extrait k-bis.
BODACC
Le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, en ligne, avec un moteur de recherche et un système d’alerte. Permet une veille facile des procédures collectives portant sur vos clients ou partenaires afin d’éviter une déconvenue.
Données personnelles et créations
CNIL
L’autorité de protection des données personnelles : guides pratiques pour exercer vos droits (accès, effacement, opposition), modèles de courriers et, pour les entreprises, outils de mise en conformité au RGPD.
e-Soleau (INPI)
Le dépôt en ligne d’une enveloppe Soleau permet de dater une création (texte, dessin, logo, projet) et d’en conserver la preuve. Il ne crée pas de droit, mais il aide à prouver que vous en êtes l’auteur à cette date.
Filigrane facile
Transforme votre document en un fichier .pdf filigrané téléchargeable pendant 10 jours. Pensez, par exemple, à indiquer la date du filigrane et le nom de la personne à qui le fichier est destiné pour pouvoir tracer votre document et identifier la fuite si jamais vous le retrouvez ailleurs !
Financer votre défense
Simulateur d’aide juridictionnelle
Vérifiez en quelques minutes si vos ressources vous permettent une prise en charge de vos frais d’avocat par l’État.